En ce qui concerne la différence entre le crime et le mal civil, la distinction d'un tort civil d'un crime est un exercice assez simple pour beaucoup d'entre nous. Pour ceux d'entre nous qui ne connaissent pas bien la définition précise de chaque terme, l'identification de la différence peut être quelque peu complexe. Cependant, cela n'est que temporaire car les termes peuvent être facilement distingués en comprenant simplement leur signification. En général, nous comprenons qu'un crime signifie un acte qui est très grave et qui se traduit par des conséquences souvent dangereuses. D'un autre côté, nous identifions un tort civil comme un acte qui ne porte pas le même degré de gravité et de danger que celui d'un crime.
Un tort civil est légalement défini comme un méfait. La personne touchée par de tels actes répréhensibles a une action en dommages et intérêts contre la personne qui a commis des actes répréhensibles. Des exemples de torts civils comprennent des délits (actes injustifiés commis contre une autre personne ou propriété), une rupture de contrat ou une rupture de confiance. Pensez à un tort civil comme un acte qui viole certains droits d'un individu ou d'une partie. Les affaires relatives à un tort civil sont généralement entendues devant un tribunal civil. Ainsi, par exemple, une personne peut intenter une action contre une autre recherche de redressement monétaire pour rupture d'un contrat ou le non-respect d'une obligation légale.
Les accidents automobiles sont un tort civil.
Comme mentionné ci-dessus, un crime indique un acte qui a des conséquences potentiellement dangereuses. Traditionnellement, un crime est défini comme un mauvais résultant de la violation d'un devoir public. Ainsi, un crime constitue généralement un acte injustifié qui porte atteinte aux droits de la société ou du public. La nature grave associée à un crime découle du fait que ces actes constituent de graves menaces à la paix et à l'ordre de la société. D'un point de vue juridique, un crime fait référence à un acte qui viole le droit pénal d'un pays. Le meurtre, l'incendie criminel, le viol, le vol, le cambriolage et la lutte contre la drogue sont quelques-uns des actes injustifiés qui relèvent de la définition d'un crime.
Le vol est un crime.
Un crime est généralement traité dans une procédure criminelle. L'objectif ultime du droit pénal est d'empêcher la commission des crimes et de punir ceux qui violent la loi. Ainsi, contrairement à un tort civil, une personne qui commet un crime sera punie par voie d'emprisonnement, la peine de mort ou le paiement d'une amende. La question de verser une indemnité ou de fournir une réparation monétaire à la victime est donc hors de propos dans une affaire impliquant un crime. Gardez à l'esprit cependant que certains crimes peuvent également constituer des torts civils. Par exemple, le crime d'agression ou de batterie sera classé comme un tort civil si la victime demande une indemnisation pour les blessures subies.
• Un tort civil se réfère à un acte injustifié qui porte atteinte aux droits privés d'un individu.
• Un crime, en revanche, est un acte qui viole les droits de la société ou du public dans son ensemble. Il est considéré comme un acte qui menace ou perturbe la paix et l'ordre d'une société.
• Un tort civil constitue généralement des actes non criminels et comprend des délits, tels que la négligence, la rupture de contrat ou la rupture de confiance.
• Le meurtre, l'incendie criminel et le vol sont des exemples d'un crime.
• Si une partie est reconnue coupable d'avoir commis un tort civil, il devra verser une indemnité par voie de dommages et intérêts.
• En revanche, une personne condamnée pour avoir commis un crime sera punie par voie d'emprisonnement.
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